Les honoraires de transactions sont indiqués ci-dessous.
HONORAIRES DE TRANSACTION T.T.C. (taux en vigueur : 20%)
Ils sont calculés en pourcentages du prix de vente du bien immobilier et la charge de qui ils incombent (vendeur ou acquéreur) figure dans le mandat de vente (selon la convention des parties).
Immeubles d’habitation - Maisons - Appartements
- de 0 à 100.000 € : 10 %
- de 100.001 € à 200.000 € : 8 %
- de 200.001 € à 900.000 € : 7 %
- à partir de 900.001 € : 6 %
- Minimum de perception : 6.000 €
Terrains
- de 0 à 100.000 € : 10 %
- de 100.001 € à 300.000 € : 8 %
- à partir de 300.001 € : 7 %
- Minimum de perception : 6.000 €
Surfaces commerciales et professionnelles - Droits au bail - Fonds de commerce
- de 0 à 100.000 € : 12 %
- de 100.001 € à 300.000 € : 10 %
- à partir de 300.001 € : 8 %
- Minimum de perception : 8.000 €
Dénomination sociale : ANGSTHELM IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 10.000 €
Siège social : STRASBOURG (67000) – 3 quai Kléber
Numéro d’identification : SIREN 811216811 RCS STRASBOURG
Représentante légale : Anne-Camille ANGSTHELM-MEYER, Présidente
Numéros de téléphone : 03 88 74 47 86 et 06 81 97 15 45
Adresse électronique : annecamille@angsthelm-immobilier.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82811216811
Nous ne devons recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de nos honoraires.
Titulaire de la carte « Transactions » n° CPI 6701 2018 000 032 723 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole en date du 1er juillet 2021.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : AXA ASSURANCES à NANTERRE (92727) – 313 terrasses de l’Arche, police n° 10716517704
En cas de litige avec notre agence, vous pouvez recourir à la procédure extrajudiciaire de la médiation.
Nom du médiateur : CNP-MEDIATION-CONSOMMATION
Adresse postale du médiateur : 42400 SAINT CHAMOND - 27 avenue de la Libération
Site internet du médiateur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
La juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (67000) - quai Finkmatt.
Couverture géographique du contrat : France